Politique d’achat de la CCVPN

Vous trouverez ci-après la politique d’achat de biens et de services de la CCVPN.

Politique d’achat

1. Objectifs :

• Fournir des biens et des services à la CCVPN au meilleur coût possible en tenant compte des exigences de qualité et des délais de livraison
• Assurer l’efficacité et l’efficience des approvisionnements en procurant à la CCVPN un outil de travail conforme susceptible de minimiser le coût et le temps requis par l’administration des achats.

2. Fournisseurs

• Entreprises membres ou non de la CCVPN qui possèdent les ressources nécessaires pour effectuer des travaux ou fournir le matériel ou le service demandé en répondant aux exigences de la CCVPN.

3. Fournisseur local

• Entreprise située sur le territoire couvert par la CCVPN.

4. Principes directeurs

• La CCVPN associe à sa politique d’achat les règles suivantes :
  1. L’achat local sera pratiqué de façon prioritaire.
  2. À prix et qualité comparables, la CCVPN favorise un fournisseur local.
  3. La CCVPN, de façon générale, recourt à la concurrence à moins de contraintes particulières telles que :
     1. Un seul fournisseur rencontre les spécifications demandées.
     2. Les caractéristiques particulières du produit à acquérir.

• Les délais de livraison.

1. L’urgence de la situation.

5. Règles générales d’acquisition

• Selon les coûts estimés et la nature des biens et services à acquérir, les modalités suivantes seront retenues pour sélectionner les fournisseurs :
  1. De 1 $ à 1 000 $ : négociation directe avec un fournisseur local.
  2. De 1 001 $ à 2 500 $ : cotation verbale de plusieurs fournisseurs locaux avec confirmation écrite du fournisseur choisi.
  3. De plus de 2 501 $ : appel d’offres sur invitation adressé à plusieurs fournisseurs.

CCVPN – 18.01.03